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Gage avec dépossession

Les principes du Gage avec dépossession

Le constituant donne en gage une chose et la remet entre les mains d’Eurogage, qui devient alors tiers convenu et mandaté par le créancier.

Garantie, levier de financement… le gage avec dépossession a prouvé son efficacité depuis de nombreuses années en permettant aux banques de sécuriser leurs engagements et aux entreprises de mobiliser un actif circulant.

Il y a trois intervenants dans le gage avec dépossession :
– le créancier : la banque
– le débiteur : l’entreprise
– le tiers détenteur : Eurogage

Le gage avec dépossession est une sûreté réelle sur les stocks de l’entreprise qui offre au créancier un droit de rétention réel en cas de manquement du constituant.

Précisons que le gage porte sur des stocks dont le constituant a la propriété, les stocks objets de la garantie doivent donc être disponibles et aliénables.

Dans le gage avec dépossession, les stocks gagés sont individualisés dans un magasin dédié. La publicité se fait alors physiquement sur site, par des panneaux. Les stocks gagés peuvent également être chez un entrepositaire.

Ce gage est éligible à tous types d’engagements et bénéficie d’une jurisprudence constante. C’est une garantie souple et suivie.

Enfin, le gage s’accompagne d’un pacte commissoire, c’est à dire une disposition contractuelle prévoyant que les parties au contrat permettent au créancier, en cas de défaillance du débiteur, de devenir propriétaire de la chose gagée sans décision de justice.

Les caractéristiques du gage avec dépossession

  • Gage avec dépossession
  • Publicité locale par panneaux sur les locaux affectés au gage
  • Pacte commissoire
  • Droit de rétention réel
  • Stocks gagés individualisés dans une zone dédiée
  • Tous types de crédits définis dans l’acte constitutif
  • Contrats sous seing privé au bénéfice d’une banque seule ou d’un pool bancaire
  • Sûreté réelle

Découvrez également le gage sans dépossession

Les points forts Eurogage

  • Étude de faisabilité gratuite
  • Rédaction et régularisation des contrats
  • Notification d’opposition à l’assurance
  • Mise en place physique de la garantie
  • Contrôle périodique des stocks
  • Mainlevée partielle ou totale gratuite